Entente sur les coûts de la collecte sélective
136,4 M$ pour l’année 2009
Selon le
Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue
d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, en
vigueur depuis 2005, les entreprises qui mettent sur le marché des contenants,
des emballages et des imprimés sont tenues de financer les programmes municipaux
de collecte sélective à hauteur de 50%. La Fédération québécoise des
municipalités, l’Union des municipalités du Québec, Éco Entreprises Québec et
RECYC-QUÉBEC sont tenus de fixer d’abords les coûts nets admissibles à une
compensation. Le montant total fixé s’élève à 136,4 M$.
Les sommes qui seront versées aux municipalités s’élèveront donc à
54,6 M$. Cette somme ne correspond pas à la moitié des 136,4 M$ puisque la
catégorie « Médias écrits » est en quelque sorte soustraite de la compensation
jusqu’en 2009, ces médias étant tenus de verser seulement une compensation égale
à 1,3 M$ en service.
Rappelons que c’est Éco Entreprises Québec qui est chargé de
récupérer les sommes aux entreprises et organismes visés, afin de les verser à
RECYC-QUÉBEC, qui administre la distribution de ce montant aux municipalités. En
cinq ans, les entreprises assujetties au Règlement auront versé près de 202 M$.
La part relative des contenants et emballages est de 60 % (81,9 M$), celle des
imprimés de 20 % (27,3 $) alors que celle des médias écrit est de 20 % aussi.